ART. 9	N°2239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2239
présenté par
Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« en dehorsde » 
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à ceque l’administration de la substance létale se fasse, par principe,en établissement, et qu’à la demande de la personne elle puisse sefaire au domicile de la personne. 
La rédaction actuelle implique quel’aide à mourir a lieu par principe au domicile de la personne saufdemande de sa part. Nous souhaitons inverser le principe.