ART. 10	N°2240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2240
présenté par
Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« réalise »,
insérer les mots :
« , dans les meilleursdélais, ».
II. – En conséquence, à laseconde phrase du même alinéa, après le mot :
« délivre »,
insérer les mots :
« , dans les meilleursdélais, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lapréparation soit préparée, par la pharmacie à usage intérieur, etdélivrée, par la pharmacie d’officine, dans les meilleursdélais. 
Aucun délai n’est prévu dans letexte. Par cet amendement il s’agit de répondre à dessituations où le décès est imminent, où la volonté pourraits’altérer rapidement, ou encore où les souffrances sont tropimportantes.