ART. 11	N°2245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2245
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 11
I. – À la fin de la première phrasede l’alinéa 9, substituer aux mots : 
« n’est pasobligatoire »
les mots :
« est requise ».
II. – En conséquence, à la secondephrase du même alinéa 9, substituer aux mots : 
« à une proximitésuffisante »
les mots :
« dans la mêmepièce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire la présence du professionnel au momentde l’administration de la substance létale y compris lorsqu’ilne l’administre pas lui même.
La présence du professionnel doitêtre garantie pour assurer l’accompagnement de la personne, etle cas échéant de la personne volontaire, jusqu’au bout duprocessus, notamment pour éviter tout problème dansl’administration de la dose.
Pour cela il est précisé qu’il soitdans la même pièce.