ART. 16	N°2251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2251
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« sans délai »,
les mots :
« , dans un délaimaximal de quarante-huit heures, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer undélai maximum de 48h au professionnel pour informer au patientqu’il fait jouer sa clause de conscience .
Il s’agit de tenir compte dessituations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouvercertains patients. Au Luxembourg par exemple, ce délai est de24h. 
Cette proposition nous a été faitepar l’ADMD.