ART. 17	N°2254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2254
présenté par
Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 17
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« seuls médecins »
les mots :
« professionnels de santémentionnés au III de l’article 16 de la loin°   du   relative à l’accompagnementdes malades et de la fin de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de députéssocialistes et apparentés vise à ouvrir la consultation du registreà d’autres professionnels de santé (infirmiers, etc.), et nonseulement aux médecins.
En l’état du texte, seuls lesmédecins pourraient consulter le registre des professionnels desanté disposés à accompagner les personnes dans leur parcoursd’aide à mourir.
C’est un point problématique dansla mesure où d’autres professionnels (infirmiers, gériatres, etc.)seront amenés à accompagner ces personnes, mais ne pourraientconsulter ce registre, interdisant ainsi de trouver un autremédecin, dans le cas où le premier médecin saisi a fait jouer saclause de conscience.
Les députées et députés signatairesdu présent amendement proposent donc d’ouvrir la consultation de ceregistre à l’ensemble des professionnels de santé disposés àaccompagner les personnes dans leur parcours d’aide à mourir.
Tel est l’objet du présentamendement.