ART. PREMIER	N°2260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2260
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 11 par les mots : 
« , de manière équitable,partout sur le territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de garantirl’égalité d’accès aux soins palliatifs pour tous, quel que soitleur lieu de résidence et la nature des soins souhaités.Actuellement, l’organisation des filières de soins palliatifs nerépond pas de manière équitable aux besoins spécifiques de chaquecollectivité territoriale.