ART. 8	N°2269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2269
présenté par
M. Boucard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, supprimer lemot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa a pour objet de définirles caractéristiques de la volonté libre et éclairée pour pouvoireffectuer une demande d’aide à mourir. 
La rédaction actuelle exclue la personne dont une maladie altèregravement son discernement.
Or, le caractère « grave » d’une altération dudiscernement peut être sujet à interprétation par les médecins.
C’est pourquoi le présent amendement propose de lesupprimer.