ART. PREMIER	N°2275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2275
présenté par
Mme Cousin, M. Berteloot, Mme Ranc, M. Chenu, Mme Pollet et Mme Mathilde Paris
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 11, après le mot : 
« malade », 
insérer les mots : 
« , sur tout le territoirenational et outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est primordial d’assurerl’application continu de cette disposition sur l’ensemble duterritoire national , y compris sur les territoires d’outre-mer,afin d’assurer une équité et une cohérence dans la prise en chargedes patients, d’où qu’ils se trouvent.