ART. 4	N°2278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2278
présenté par
Mme Cousin, M. Berteloot, Mme Ranc, M. Chenu, Mme Pollet et Mme Mathilde Paris
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ARTICLE 4
À la deuxième phrase del’alinéa 17, subsister au mot : 
« peut », 
le mot : 
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer l’implication dupatient dans ses soins, utiliser les termes « Il doit » au lieu de« Il peut » souligne l’importance de faire du patient un acteurmajeur de son propre traitement. Cette modification engage uneparticipation dynamique du patient, ce qui est crucial pourl’efficacité de la prise en charge.