ART. 8	N°2292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2292
présenté par
Mme Hamelet, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Martinez, Mme Menache, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Meurin, Mme Ranc, Mme Lelouis, M. Muller, M. Villedieu, M. Odoul, M. Ballard, Mme Levavasseur, M. Blairy et M. Gillet
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot : 
« deux »
le mot : 
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme il a très justement étéremarqué en audition, le délai minimal de deux jours n’est pas denature à prendre en compte une donnée essentielle : lafluctuation des envies du malade. Certes, le malade peut revenirsur sa décision à tout moment de la procédure, mais la confirmationde son choix à l’issue de la procédure de consultation du médecinenclenche la deuxième phase de la procédure. Une personne aura plusde mal à admettre vouloir faire un retour en arrière après uneprise de décision hâtive si tout est déjà engagé.
Il est proposé de rallonger cedélai à cinq jours pour permettre un meilleur temps de réflexiontout en garantissant un délai compatible avec le cas d’une personnemalade dont le pronostic vital est engagé à court terme.