ART. 5	N°2299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2299
présenté par
Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Bentz, Mme Lelouis, M. Muller, M. Odoul, M. Villedieu, M. Ballard, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Blairy et M. Gillet
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ARTICLE 5
Compléter la dernière phrase del’alinéa 6 par les mots :
« , y compris lorsquel’administration de la substance létale se déroule en dehors dulieu d’exercice du médecin ou de l’infirmier ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi veut laisser lapossibilité au malade de s’administrer la substance létale lui-mêmeou de demander à un proche de le faire à sa place.
Ceux-ci n’auront pas suivi de formation pour administrer la mortet ne pourront pas adopter le comportement adéquat si lemalade ne réagit pas ou réagit mal à la substance. Cela aurait pourconséquence d’ajouter un traumatisme à un moment déjàéprouvant.
Cet amendement vise à prévoir explicitement la présence d’unprofessionnel de santé aux cotés du malade et, le cas échéant, deson ou ses proches.