ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,supprimer le mot :
« et ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la première phrase del’alinéa 6, aux alinéas 13 et 14, à la seconde occurrence del’alinéa 16 et à l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àconserver la centralité de la notion de “soins palliatifs”, seulréférentiel reconnu par l’OMS, en remplaçant les occurrences del’expression “soins d’accompagnement” par l’expression “soinspalliatifs d’accompagnement”.