ART. 5	N°2305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2305
présenté par
Mme Chantal Bouloux
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ARTICLE 5
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou une personne majeurequ’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ». 
II. – En conséquence,supprimer les deuxième et dernière phrases du mêmealinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, àdéfaut d’une auto-administration de la substance par le patientlui-même pour incapacité physique, à réserver la facultéd’administration de celle-ci à un personnel de santéhabilité.