ART. 16	N°2307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2307
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéasuivant :
« Ils ne peuvent faire l’objetd’aucune mesure disciplinaire sur la base de ce choix. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à doterles professionnels de santé qui feraient usage de leur clause deconscience d’une protection supplémentaire et explicite quant aufait qu’ils ne pourront faire l’objet d’aucune mesuredisciplinaire.