ART. 6	N°2309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2309
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée ou terminale» 
les mots : 
« engageant son pronostic vital àcourt terme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement viseà rétablir le garde-fou essentiel de l’engagement du pronosticvital, prévu par le texte initial. Il le rend par ailleurs plusexigeant, en supprimant la notion de « moyen terme » qui semblebeaucoup trop imprécise et sujette aux interprétations dans cecontexte.