ART. 6	N°2310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2310
présenté par
M. Emmanuel Maquet et M. Bazin
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Ne pas être atteintd’une affection psychiatrique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour plus de clarté, et de prudencedans le cas ou l’article 8 serait modifié, le présent amendementvise à signaler dès l’article 6 que les personnes atteintes demaladies psychiatriques ne peuvent solliciter l’aide active àmourir.
Ceci afin d’éviter l’une desprincipales dérives constatées dans les pays où cette possibilitéest ouverte.