ART. 9	N°2311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2311
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à rétablirle contrôle de la volonté libre et éclairée de la personne quidemande l’aide à mourir par le médecin lorsqu’elle fixe une dated’administration de la substance létale postérieure à trois mois àcompter de la notification de la décision.