ART. 11	N°2312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2312
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec un précédentamendement, le présent amendement vise à supprimer la possibilitépour une personne tierce non membre du corps médical d’effectuerl’administration de l’aide active à mourir.