ART. 16	N°2313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2313
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« lui communiquer le nom deprofessionnels de santé disposés à participer à cette mise enœuvre »
les mots :
« transmettre au médecindésigné par celle-ci les informations utiles à la poursuite de sadémarche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àclarifier la façon dont s’opère la continuité des soins en casd’utilisation de la clause de conscience par un professionnel desanté, en s’inspirant de la formulation déjà utilisée au sein ducode de déontologie médicale.