ART. 18 BIS	N°2314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2314
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 18 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer le délit d’entrave à l’aide à mourir inséré par lacommission.
En effet, rien n’indique que ledroit que la présente réforme s’apprête à créer fera l’objet detelles tentatives.