ART. 6	N°2315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2315
présenté par
Mme Genevard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« avancée ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desupprimer un qualificatif qui ne constitue nullement une référencemédicale solide, compte tenu de l’évolution bégnine de certainesaffections et de l’évolution des découvertes médicales etscientifiques. Ce critère d’appréciation est arbitraire pour lamédecin, alors que sont en jeu la vie et la mort d’un patient.L’insécurité juridique créée n’est pas souhaitable.