ART. 8	N°2316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2316
présenté par
Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Lelouis, M. Muller, M. Villedieu, M. Ballard, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Blairy et M. Gillet
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ARTICLE 8
I. – Au début de l’alinéa 6,ajouter le mot :
« Motivé ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« c) D’un ou plusieurspsychologues qui interviennent auprès de la personne ou, à défaut,d’un ou plusieurs psychologues ; ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, supprimer les mots : 
« de psychologuesou ».
IV. – Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« VII.– L’article 19 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie n’est pasapplicable au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi exclut de lapossibilité d’avoir recours à l’euthanasie ou au suicide assistéles personnes dont une maladie psychiatrique altère gravement lediscernement. C’est oublier que d’autres facteurs peuvent être denature à altérer gravement le discernement : la douleurphysique, la peur de la mort ou de se voir diminuer. Le manqued’offre en soins palliatifs peut également être considéré commealtérant le discernement de la personne qui, faute de pouvoirbénéficier de dispositifs médicaux soulageant sa douleur, préfèrese donner la mort. En outre, aujourd’hui, toute personne qui tentede mettre fin à ses jours se voit imposer un suivi psychologique.Même si ce projet de loi invisibilise le terme de suicide assisté,c’est bien d’un tel acte dont il est question dans ce projet deloi.
En outre, si la collégialité de la procédure est désormaisinscrite explicitement au sein du texte, il ne prévoit toujours pasque l’avis du médecin consulté doit être motivé.
Inscrire l’exigence de motivation est d’autant plus pertinent ence que le texte prévoit que le médecin consulté doit êtrespécialiste de la pathologie en cause si le médecin référent nel’est pas lui-même.
Pour garantir la recevabilité financière de cet amendement, ilest prévu que l’article 19 ne s’applique pas à cetarticle. Il est demandé au gouvernement de lever le gage.
Cet amendement propose :
- d’imposer que l’avis du médecin consulté soit motivé ;
- de rendre obligatoire la consultation d’un psychologue aucours de la procédure de consultation.