ART. 16	N°2317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2317
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« ainsi qu’aux I à V et aupremier alinéa du VI de l’article L. 1111‑12‑4 »
les mots :
« , aux I à VI del’article L. 1111‑12‑4 ainsi qu’à l’articleL. 1111‑12‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure, pourles pharmaciens, le principe de la clause de conscience. 
Ces derniers doivent en effetfabriquer et délivrer la substance létale et doivent donc avoir lapossibilité de ne pas concourir à la mise en oeuvre de l’aide àmourir. Ces dispositions sont d’ailleurs prévues dans leslégislations espagnoles, québécoises, belges ouautrichiennes.