ART. 8	N°2318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2318
présenté par
Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Lelouis, M. Muller, M. Odoul, M. Villedieu, M. Ballard, M. Frappé, Mme Levavasseur et M. Blairy
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ARTICLE 8
I. – Compléterl’alinéa 5 par le mot : 
« motivé ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« VII.– L’article 19 de laloi n° du relative à l’accompagnement des malades etde la fin de vie n’est pas applicable à cet article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la collégialité de la procédureest désormais inscrite explicitement au sein du texte, il neprévoit toujours pas que les avis des professionnels de santéconsultés soient motivés.
Inscrire l’exigence de motivation est d’autant plus pertinentque le texte prévoit que le médecin consulté doit être spécialistede la pathologie en cause si le médecin référent ne l’est paslui-même.
Pour garantir la recevabilité financière de cet amendement, ilest prévu que l’article 19 ne s’applique pas à cetarticle. Il est demandé au gouvernement de lever le gage.