ART. 5	N°2323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2323
présenté par
Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Meurin, Mme Menache, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Bentz, Mme Lelouis, M. Muller, M. Odoul, M. Villedieu, M. Ballard, M. Frappé, Mme Levavasseur et M. Blairy
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ARTICLE 5
Après la première phrase del’alinéa 6, insérer la phrase suivante : 
« Cette dernière doitconfirmer par écrit qu’elle a été notifiée de cette désignation etqu’elle l’accepte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne désignée, extérieure aucorps médical, qui aura potentiellement la responsabilitéd’administrer une substance létale à un proche doit être mis aucourant, notamment pour éviter les cas où la personne désignée nesouhaiterait pas respecter la volonté du malade.
Cet amendement prévoit que la personne désignée confirme parécrit qu’elle a été notifiée de cette désignation et qu’elleaccepte ce rôle.