ART. 5	N°2327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2327
présenté par
Mme Genevard
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« , un infirmier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inclusion des infirmiers parmiles personnes habilitées à administrer la substance létale entre encontradiction avec les dispositions de l’article R. 4312-21 du codede la santé publique selon lequel : 
”L’infirmier doit accompagner le mourant jusqu’à ses derniersmoments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualitéd’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité de la personnesoignée et réconforter son entourage.
L’infirmier ne doit pas provoquer délibérément la mort”.