ART. 8	N°2329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2329
présenté par
Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Lelouis, M. Muller, M. Odoul, M. Villedieu, M. Ballard, M. Frappé, Mme Levavasseur et M. Blairy
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 13,supprimer les mots :
« de lademande ». 
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots :
« le médecin évalue à nouveaule caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté enmettant en œuvre, si besoin, la procédure définie auII », 
les mots :
« il est mis fin à laprocédure ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Emmanuel MACRON avait promis uneloi d’équilibre. Comme c’était à craindre, l’essence même du projetde loi déposé par le gouvernement porte une philosophie dangereuseet mortifère. C’était une loi d’exception qui était promise, maisla rédaction des dispositions est d’avantage orientée vers lesouhait d’aboutir à un principe anthropologique général.
En effet, après avoir vérifié que les conditions posées parl’article 6 sont réunies, le médecin notifie sa décision au malade.Si la décision est favorable le malade dispose d’un temps deréflexion pour confirmer ou non son souhait. Le texte prévoit qu’àl’issu d’un délai de trois mois sans réponse de la part du malade,le médecin doit insister auprès de lui pour lui demander s’ilréitère son souhait d’avoir recours à une euthanasie ou un suicideassisté. Pourquoi proposer une rédaction qui enjoint aux médecinsd’insister pour poursuivre la procédure ?
Il est plus judicieux de considérer par défaut que si le maladene répond pas dans un délai de trois mois c’est qu’il ne souhaiteplus recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté, il est alorsmis fin à la procédure. C’est le sens de cet amendement.