ART. 11	N°2332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2332
présenté par
M. Le Gendre, M. Giraud, M. Mendes, Mme Dordain, M. Marion, M. Brosse, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maquet, M. Vuibert, Mme Chandler, Mme Vidal, M. Houlié, M. Buchou, Mme Hai, Mme Clapot, Mme Delpech et Mme Tiegna
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ARTICLE 11
Après la deuxième phrase del’alinéa 8, insérer la phrase suivante : 
« Elle ne peutêtre ni le parent de la personne, ni son allié, ni sonconjoint, ni son concubin, ni le partenaire auquel elle est liéepar un pacte civil de solidarité, ni son ayantdroit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’exclure leproche du patient des personnes susceptibles de lui administrer lasubstance létale. 
S’il semble logique de permettre aupatient lui-même comme au médecin d’administrer la substancelétale, l’intervention d’un tiers dans le processus ne va pas desoi. Il est nécessaire d’en mesurer toute lesconséquences. 
Compte tenu du risque psychologiqueencouru pour la personne proche dans l’administration de la doselétale, il apparaît nécessaire d’exclure cettepossibilité tout en permettant à un volontaire, notammentassociatif, de procéder à cet acte.