ART. 5	N°2334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2334
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson, M. Martineau et Mme Maud Petit
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ARTICLE 5
I. – Rédiger ainsi lesalinéas 1 à 4 :
« Après le titre XIV du livreIer du titre préliminaire du code civil, est inséré untitre XV ainsi rédigé : 
« Titre XV
« De l’aide àmourir
« Section1 » ; 
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 6, substituer à la mention :
« Art. L. 1111‑12‑1 »
la mention :
« Art. 515‑13‑1 ».
III. – En conséquence, àla première phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« L. 1111‑12‑2 àL. 1111‑12‑7 », 
les mots :
« 515‑13‑2 à515‑13‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcodifier le dispositif d’aide à mourir dans le code civil. Eneffet, cette aide n’étant pas un soin, sa place n’est pas dans lecode de la santé publique.