APRÈS ART. 16	N°2335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2335
présenté par
M. Le Gendre, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Dussopt, Mme Liso, M. Mendes, Mme Brugnera, Mme Dordain, M. Marion, M. Brosse, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maquet, M. Vuibert, Mme Chandler, Mme Vidal, M. Houlié, Mme Dupont, M. Buchou, Mme Hai, Mme Clapot, Mme Delpech et Mme Tiegna
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APRÈS L’ARTICLE 16, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre IV bis
« Accompagnement psychologiquedu patient et des proches
« Art. XX. – Àcompter de la formulation par le patient d’une demande d’aide àmourir, il bénéficie de droit d’un accompagnement psychologiqueadapté. Ce soutien vise à fournir une assistance émotionnelle, àfaciliter une prise de décision libre et éclairée du patient, ainsiqu’à créer les conditions psychologiques de sa sérénité face à ladécision qui lui incombe.
« Les proches du patientdisposent d’un accompagnement psychologique similaire à compter dela formulation par le patient d’une demande d’aide à mourir et ce,jusqu’à un an après l’administration de la substance létale aupatient. 
« Cet accompagnement poursuitl’objectif d’aider les proches du patient à se préparerpsychologiquement à la perte imminente du patient, à les soutenirdans leur processus de deuil, ainsi qu’à leur fournir les outilsnécessaires pour gérer les répercussions émotionnelles de l’aide àmourir. »
« L’article 19 de laprésente loi n’est pas applicable au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose lacréation d’un nouveau chapitre dans le projet de loi relatif àl’accompagnement des malades et de la fin de vie, intitulé «Accompagnement psychologique du patient et des proches ». Cechapitre introduit l’article 17, qui dispose que les patients ayantformulé une demande d’aide à mourir, ainsi que leurs proches,bénéficient d’un accompagnement psychologique dédié.
La demande d’aide à mourir est unedécision lourde de conséquences pour le patient et peut êtreémotionnellement éprouvante. Un soutien psychologique adapté estessentiel pour aider le patient à faire face à cette périodedifficile, à clarifier ses pensées et sentiments, et à prendre unedécision éclairée et sereine.
Les proches du patient sontégalement profondément affectés par la décision de recourir àl’aide à mourir. L’accompagnement psychologique prévu par cetamendement vise à les soutenir dans leur propre processus de deuil,à commencer dès la formulation de la demande et à se prolongeraprès l’administration de la substance létale, garantissant ainsiun soutien continu durant cette période.
L’introduction de cetaccompagnement psychologique répond à un besoin de protection de lasanté mentale du patient et de ses proches, conformément auxprincipes de dignité humaine et de soutien aux personnesvulnérables, tels que promus par le code de la santé publique.