APRÈS ART. 4	N°2336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2336
présenté par
Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Lelouis, M. Muller, M. Odoul, M. Villedieu, M. Ballard, M. Frappé, Mme Levavasseur et M. Blairy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À la majorité du patient, lemédecin traitant lui propose de remplir ses directivesanticipées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français ignorent encorebeaucoup trop qu’ils ont la possibilité de remplir des directivesanticipées. L’intérêt de ces dernières est également encore tropméconnue du grand public.
Pour permettre une meilleure information et une meilleureconnaissance de l’existence et de l’intérêt des directivesanticipées, cet amendement propose d’enjoindre aux médecinstraitants d’informer leur patient, dès leur majorité, de lapossibilité de remplir ses directives anticipées.