ART. 6	N°2337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2337
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson, M. Martineau et Mme Maud Petit
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ARTICLE 6
I. – Rédiger ainsiles alinéas 1 et 2 :
« Le titre XV du livreIer du titre préliminaire du code civil, tel qu’ilrésulte de l’article 5 de la présente loi, est complété parune section 2 ainsi rédigée : 
« Section 2 ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 4, substituer à la référence :
« Art. L. 1111‑12‑2 », 
la référence :
« Art. 515‑13‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcodifier le dispositif d’aide à mourir dans le code civil. Eneffet, cette aide n’étant pas un soin, sa place n’est pas dans lecode de la santé publique.