ART. 8	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Blin, M. Taite, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Gosselin, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« Les personnes mentionnées auprésent 1°, avant de donner leur avis, doivent avoir rencontréphysiquement la personne demandant l’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Derrière les informations d’undossier, il y a une vie humaine avec toute sa complexité, sesdoutes et ses ambivalences. Or, la rédaction actuelle ne prévoitpas que les professionnels de santé mentionnés au 1° duII soient tenus de rencontrer physiquement la personne faisant unedemande de suicide assisté / d’euthanasie. Ainsi, ils pourraientdonner leur avis, qui est déterminant en l’espèce, sans avoiréchangé « les yeux dans les yeux » avec lapersonne ayant fait la demande. 
Dans ce contexte, commentpourront-ils juger du fait que les critères sont bienremplis ? Cela est d’autant plus vrai pour le critèredu discernement libre et éclairé. Peut-on sincèrement évaluerle discernement d’une personne sur la base d’un dossier écrit sansla rencontrer ? Comment savoir si sa demande n’est pas unappel à l’aide plutôt qu’une demande de mort sans luiparler ? 
Aussi, l’objet de cet amendementest de garantir que les professionnels de santé dont l’avis seraobligatoirement recueilli par le médecin chargé d’examiner lademande de suicide assisté / d’euthanasie soient obligés derencontrer physiquement la personne faisant la demande.