ART. 16	N°2342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2342
présenté par
Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Chudeau, M. Bentz, Mme Lelouis, M. Muller, M. Odoul, M. Villedieu, M. Ballard, M. Frappé, Mme Levavasseur et M. Blairy
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, après lamention : 
« I. – »
insérer les mots :
« Le personnel des pharmaciesà usage intérieur des établissements de santé ou des groupements decoopération sanitaire désignées par arrêté du ministre chargé de lasanté et délivrée dans les conditions mentionnées à l’articleL. 5132‑8 et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pharmaciens sont les seuls à nepas bénéficier de la clause de conscience. Cet amendement vise àréparer cette injustice.