ART. 4	N°2343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2343
présenté par
M. Le Gendre, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Dussopt, Mme Liso, M. Mendes, Mme Brugnera, Mme Dordain, M. Marion, M. Brosse, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maquet, M. Vuibert, Mme Chandler, M. Houlié, M. Perrot, M. Buchou, Mme Hai, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme de Montchalin et Mme Tiegna
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ARTICLE 4
Aprèsl’alinéa 11, insérer les deux alinéassuivants : 
« a bis) Après le mêmedeuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsirédigé : »
« À compter de la majorité del’assuré, la caisse d’assurance maladie de son départementl’informe, selon ses propres modalités, des dispositions en vigueurrelatives à la fin de vie et de la possibilité de rédiger sesdirectives anticipées ou de confirmer les directives anticipéesqu’il a déjà rédigées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, une faible proportion dela population est informée de l’existence des directivesanticipées, un outil pourtant essentiel pour la planification dessoins en fin de vie. Cette faible sensibilisation souligne unmanque notable de culture palliative en France, un constat renforcépar les récentes auditions de la commission spéciale relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie, qui ontunanimement évoqué la nécessité cruciale d’améliorer l’accès àl’information de ces droits pour tous les citoyens.
Cet amendement vise donc àdémocratiser l’accès à l’information des directives anticipées et ànormaliser leur utilisation. Ainsi, conformément à l’alinéa ajouté,il est prévu que la caisse d’assurance maladie de chaquedépartement informe tous les assurés, à partir de leur majorité,des dispositions en vigueur relatives à la fin de vie et de lapossibilité de rédiger leurs directives anticipées ou de lesactualiser.
Cette communication a pour objectifde rappeler aux citoyens leurs droits et possibilités de rédiger,confirmer ou modifier leurs directives anticipées.
Les modalités de ces communicationssont fixées librement par les caisses d’assurance maladie.