ART. 8	N°2347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2347
présenté par
M. Le Gendre, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Dussopt, Mme Liso, M. Mendes, Mme Brugnera, Mme Dordain, M. Marion, M. Brosse, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maquet, M. Vuibert, Mme Chandler, M. Houlié, Mme Petel, Mme Rixain, Mme Errante, Mme Peyron, M. Buchou, Mme Hai, Mme Clapot, Mme Dubré-Chirat, Mme Delpech, M. Rudigoz, Mme Lemoine, Mme Tanzilli, Mme Colboc, Mme de Montchalin, M. Lauzzana et Mme Tiegna
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 4, après laréférence : 
« 5° », 
insérer les mots : 
« ainsi qu’au dixièmealinéa »
II. – En conséquence,compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 parles mots :
« ou la personne de confiancelorsqu’elle a déclenché la demande »
III. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« personne », 
insérer les mots : 
« ou la personne de confiancele cas échéant »
IV. – En conséquence, aprèsl’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque la personne de confiance a effectué la demande enlieu et place du patient, conformément aux conditions imposées àl’article 6 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie, elle détermine,avec le médecin, le médecin ou l’infirmier chargé del’accompagner dans le processus d’administration de la doselétale. »
V. – En conséquence, complétercet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Dans ce cas,cette prise en charge ne donne pas lieu à l’application del’article 19 de la loi du relative à l’accompagnement desmalades et de la fin de vie . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendrecohérent la suite du texte dans le cas où l’amendement déposé àl’article 6 et ouvrant la possibilité du déclenchement du processusd’aide à mourir par la personne de confiance serait adopté. Ilpermet donc de rendre cohérent l’article 8 portant sur la procédureà suivre. 
Pour garantir la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est prévu que l’article 19 nes’applique pas concernant l’assouplissement des conditions d’accèsà l’aide à mourir. L’intention n’est toutefois pas d’exclure laprise en charge de cette extension de droits. Le Gouvernement estdonc appelé à lever le gage par un sous-amendement.