ART. 11	N°2354 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2354 (Rect)
présenté par
M. Le Gendre, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Dussopt, Mme Liso, M. Mendes, Mme Brugnera, Mme Dordain, M. Marion, M. Brosse, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maquet, M. Vuibert, Mme Chandler, M. Houlié, Mme Petel, Mme Rixain, Mme Errante, Mme Peyron, M. Buchou, Mme Hai, Mme Clapot, Mme Dubré-Chirat, Mme Delpech, M. Rudigoz, Mme Lemoine, Mme Tanzilli, Mme Colboc, Mme de Montchalin, M. Lauzzana et Mme Tiegna
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ARTICLE 11
I. – Après l’alinéa 3,insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Lorsque la personne a perdu conscience demanière irréversible et qu’elle n’est pas en mesure de satisfaireà la condition exposé au 1° , il est fait appel à lapersonne de confiance que le patient a désigné dans sesdirectives anticipées ; ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer au mot :
« sa » 
le mot : 
« la »
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« Dans ce cas prévu au1° bis, cette prise en charge ne donne pas lieu àl’application de l’article 19 de la loi n° de. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendrecohérent la suite du texte dans le cas où l’amendement déposé àl’article 6 et ouvrant la possibilité du déclenchement du processusd’aide à mourir par la personne de confiance serait adopté. Ilpermet donc de rendre cohérent l’article 11 portant sur laprocédure à suivre. 
Pour garantir la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est prévu que l’article 19 nes’applique pas concernant l’assouplissement des conditions d’accèsà l’aide à mourir. L’intention n’est toutefois pas d’exclure laprise en charge de cette extension de droits. Le Gouvernement estdonc appelé à lever le gage par un sous-amendement.