ART. 2	N°2364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2364
présenté par
M. Lenormand et Mme Descamps
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, après lemot : 
« Maisons »
insérer les mots :
« et unités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deprendre en compte les spécificités de très nombreux petitsterritoires, pour la plupart insulaires et isolés, et leurscapacités à s’adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge despatients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches.
En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins,parfois avec une double insularité, n’auront ni la capacité ni lesmoyens et d’ailleurs potentiellement pas besoin de créer desgrandes structures comme les maisons d’accompagnement et des soinspalliatifs prévues dans ce texte.
Ces petits territoires avec un nombre d’habitants assez limité,comme Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy ou encore Walliset Futuna, auraient sans doute besoin d’avoir des unités intégréesdans leurs établissements de santé, dédiés à cetteproblématique, avec le matériel toujours prêt pour ces dispositifset le personnel de santé formé aux soins palliatifs et àl’accompagnement de la fin de vie, prêts à répondre selon lesbesoins aux urgences et à l’accompagnement des proches. 
Pour donner une idée de grandeur... à Saint-Pierre et Miquelonnous parlons en moyenne d’une cinquantaine de décès par an.
Aussi, il est essentiel de prévoir, en plus des maisonsd’accompagnement, la mise en place de dispositifs adaptés auxdifférents contextes.
Tel est objet de cet amendement.