ART. 8	N°2365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2365
présenté par
M. Frei, M. Vuibert et M. Bordat
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 2° bis Peutégalement recueillir l’avis de la personne de confiance mentionnéeà l’article L. 1111‑6 du patient, sous réserve de sonaccord ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif depermettre l’association facultative de la personne de confiance àla prise de décision s’agissant de l’accès à l’aide à mourir, enoffrant la possibilité au médecin de consulter la personne deconfiance désignée par le patient, sauf à ce qu’il s’yoppose. 
En effet, la personne de confiancejoue très fréquemment un rôle décisif en matière d’accompagnementde la personne dans son parcours médical et est bien souvent aucoeur de l’aide au patient à la prise de décisions sur le plan desa santé, au regard de la relation de confiance et de proximitéentre le patient et la personne désignée.
La personne de confiance peut ainsidonner au médecin un éclairage complémentaire aux seulesconsidérations médicales, qui doivent évidemment guider en prioritéla décision d’acceptation ou de refus de l’aide à mourir. Cettepossibilité de consultation permettra ainsi d’apporter unedimension plus personnelle à la décision, tout en garantisssant aupatient qu’il conserve la possibilité de s’opposer à cetteconsultation facultative du médecin de la personne deconfiance.