ART. 4	N°2369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2369
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Bentz, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Cousin, M. Dessigny, M. de Fournas, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 4
 Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modalités prévues exposent lepatient à des risques d’abus de faiblesse, surtout si aucuncontrôle n’est mis en place. Il pourrait être dangereux de prévoirque la personne de confiance ou toute autre personne puissemodifier les données de l’espace numérique à l’insu du patient.