ART. 8	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°237
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, après le mot : 
« demande », 
insérer les mots : 
« , en respectant un délai deréflexion de cinq jours minimum, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conditions d’accès de l’aide àmourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies quipeuvent donner lieu à des dérives. 
Pour éviter toute dérive, il semblenécessaire de consacrer un délai de réflexion minimal obligatoirepour les médecins, ainsi qu’un examen obligatoire par les médecinssollicités.