ART. 11	N°2371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2371
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Bentz, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 11
Avant la dernière phrase del’alinéa 8, insérer la phrase suivante : 
« Les personnes volontaires nepeuvent bénéficier des assurances décès  au titre des articles132‑7 du code des assurances et 223‑9 du code de lamutualité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quela personne volontaire ne bénéficie pas des assurances décès afinde décorréler l’aide à mourir de la succession.