TITRE	N°2377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2377
présenté par
M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, Mme Cousin, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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TITRE
 
Rédiger ainsi le titre :
« relatif aux soins palliatifset à la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté en finde vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rédigercorrectement en français, le titre du projet de loi.
L’expression “relatif àl’accompagnement des malades et de la fin de vie” n’est pascorrecte en français. De plus, et même si elle était correctementrédigée en français, elle ne rend pas compte des réalitésappréhendées par ce texte. Ce texte prévoit dans son titre I denouvelles dispositions législatives sur les soins palliatifs. Ilprévoit dans son titre II de légaliser l’euthanasie et le suicideassisté des personnes en fin de vie. Cet amendement propose derédiger le titre du texte de manière à saisir les deux parties dutexte.