ART. 5	N°2379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2379
présenté par
Mme Genevard
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« Tout don d’organes d’unepersonne ayant recours à l’aide à mourir est interdit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les expériences étrangères enBelgique ou aux Pays-Bas montrent que des patients souffrant detroubles psychiques ou psychiatriques peuvent voir dans ce dond’organes une justification à leur geste, comme une formed’euthanasie altruiste. Cet amendement interdit le don d’organesaprès un suicide assisté et une euthanasie pour éviter que ce donpuisse inciter ou justifier le recours à une aide àmourir.