ART. 1ER TER	N°2381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2381
présenté par
M. Dessigny, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article comprend uneprogrammation pluriannuelle des crédits. Les montants visés dansle présent article sont nettement insuffisants par rapport auxbesoins et ne créent pas d’obligation juridique à allouer plusd’argent aux soins palliatifs. C’est la raison pour laquelle cetamendement propose de supprimer l’article 1 ter.