ART. 16	N°2390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2390
présenté par
Mme Pollet, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Bentz, M. Odoul, Mme Loir, M. Gillet, Mme Lorho, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Jolly, M. Cabrolier, Mme Menache, M. Rambaud, M. Guiniot, Mme Lavalette, M. Boccaletti, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Jaouen, Mme Florence Goulet, Mme Martinez, Mme Mathilde Paris, Mme Cousin, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Villedieu, M. Muller, Mme Ranc, M. Bovet, Mme Parmentier, M. Blairy, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. Dragon, M. Giletti, M. de Fournas, M. Meurin et Mme Laporte
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Les auxiliaires médicaux,tels que les infirmiers et les aides-soignants, bénéficient de laclause de conscience et peuvent exercer leur droit de retrait s’illeur est demandé de procéder à un suicide assisté. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit de retrait impliqué par laclause de conscience doit pouvoir bénéficier à l’ensemble desprofessions de santé : non seulement aux médecins, maiségalement aux auxiliaires médicaux et aides-soignants en général etaux infirmiers en particulier.
Le présent amendement vise àprendre en compte le point de vue des auxiliaires médicaux et desaides-soignants, à qui la responsabilité de l’acte létal, dans lespays où l’euthanasie et le suicide assisté sont légaux, est souventdéléguée. Ainsi, en Belgique, près de 15 % des actes létauxsont effectués par des infirmiers.