ART. 6	N°2393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2393
présenté par
Mme Pollet, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Odoul, Mme Loir, M. Gillet, Mme Lorho, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Jolly, M. Cabrolier, Mme Menache, M. Rambaud, M. Guiniot, Mme Lavalette, M. Boccaletti, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Jaouen, Mme Florence Goulet, Mme Martinez, Mme Mathilde Paris, Mme Cousin, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Villedieu, M. Muller, Mme Ranc, M. Bovet, Mme Parmentier, M. Blairy, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. Dragon, M. Giletti, M. de Fournas, M. Meurin et Mme Laporte
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« La vieillesse ne peut enaucun cas être un motif légitime de demanded’euthanasie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son avis n° 73 du 11septembre 2017, le Comité consultatif belge de bioéthique constateque le vieillissement en lui-même était considéré comme uneaffection grave et par conséquent, comme un motif légitime dedemander l’euthanasie. Cet amendement vise à empêcher toutepersonne de demander la mort pour des raisons devieillissement.