APRÈS ART. 21	N°2398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2398
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans le délai d’un an à compter dela promulgation de cette loi, le Gouvernement remet un rapport surl’état d’avancement de la création du diplôme d’études spécialiséesde médecine palliative et de soins d’accompagnement, dansl’objectif de structurer une filière universitaire dédiée aux soinspalliatifs et d’accompagnement. Un décret détermine les modalitésde développement de cette filière et les conditions d’accès etd’obtention du diplôme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’assurer la mise en œuvre d’une filière universitaire dédiée auxsoins palliatifs et à l’accompagnement, concrétisant ainsil’engagement du Gouvernement, dans sa stratégie décennale, de créerun diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine palliative etsoins d’accompagnement.
Pour développer la culture des soins palliatifs, il est essentielde renforcer la formation de tous les professionnels de santé. Ilest également crucial de valoriser la spécialisation desprofessionnels désireux de se consacrer à ce domaine. La créationd’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, reconnupar l’ordre des médecins, représente un premier pas vers lastructuration d’une filière universitaire dédiée et reconnue.
Par ailleurs, le développement de la recherche sur la fin de vieest indispensable pour améliorer les pratiques et les connaissancesdans ce domaine.
Cet amendement vise à concrétiser l’objectif annoncé par leGouvernement dans la loi, spécifiquement dans l’alinéa 3 del’article 1er quater de ce projet de loi.