ART. 1ER BIS	N°2399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2399
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Viry et Mme Blin
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Les agences régionales desanté veillent également à ce que les services de soins palliatifssoient accessibles de manière effective et équitable sur l’ensembledu territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins palliatifs etl’accompagnement en fin de vie constituent une composanteessentielle de notre système de santé.
 
Ils visent à assurer la dignité, le confort et le soutien despersonnes en phase avancée ou terminale d’une maladie.
 
Cependant et malgré les efforts déployés, l’accès à ces servicesreste inégal sur le territoire, laissant de nombreux patients etleurs familles sans l’assistance nécessaire dans ces momentscritiques.
 
Ainsi le renforcement de l’obligation des agences régionales desanté de s’assurer que les services de soins palliatifs etd’accompagnement soit réellement disponible, permettrait de mettrefin l’inégalité face à la mort.
 
Il est temps que l’accès aux soins palliatifs devienne une réalitééquitable pour tous, et non une loterie géographique.