APRÈS ART. 21	N°2402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2402
présenté par
M. Jacques
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité de créer une spécialitéd’infirmier en soins palliatifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement demande augouvernement de rédiger un rapport évaluant l’opportunité de créerune spécialité d’infirmiers en soins palliatifs. Cet amendements’appuie sur les recommandations du rapport d’information relatif àl’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016, qui aintroduit de nouveaux droits pour les malades et les personnes enfin de vie.